CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les bases, précisent les domaines et les applications, et engagent notre entreprise en tant que fournisseur de services. 

 

Article 1. DÉFINITION

•  « Société ; nous » : désigne BRECOM - FZCO, enregistrée sous le numéro de licence DSO-FZCO-46558, dont le siège est situé à DSO - IFZA, IFZA Properties, Dubai Silicon Oasis, Dubai, UAE. La Société propose des services liés à la formation en ligne et au coaching.
•  « Site » : désigne le site internet accessible à partir du lien URL https://formation.ecomeliteuniversity.com et tous les sous-sites associés, édités par la Société pour présenter et vendre ses services, incluant l’accès aux formations et plateformes de coaching.
•  « Utilisateur » : désigne toute personne qui visite ou utilise le Site.
•  « Formation » : désigne les formations en ligne payantes proposées sur le Site par BRECOM - FZCO.
•  « Coaching Supplémentaire » : désigne les offres d’accompagnement proposées en complément des formations, accessibles moyennant des frais supplémentaires.
•  « Services » : désigne les formations, coachings supplémentaires, ou tout autre produit proposé par la Société.
•  « Client ; vous » : désigne toute personne physique ou morale qui souscrit à un Service via le Site.
•  « Conditions Générales ; CGV » : désigne les présentes conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients.
•  « Partenaire » : désigne toute tierce partie collaborant avec la Société dans le cadre de ses services.
•  « Plateforme » : désigne l’ensemble des outils en ligne, accessibles via des liens fournis par la Société, permettant l’accès aux formations et au coaching.

 

Article 2. PLATEFORME

Plateforme de formation et de coaching :
La Plateforme permet aux utilisateurs autorisés d’accéder aux supports de formation, qu’ils soient gratuits ou payants, ainsi qu’à des services de coaching personnalisés.

Le coaching est assuré via WhatsApp, où les coachs interagissent directement avec les utilisateurs pour leur fournir un accompagnement ciblé et adapté à leurs besoins.

Article 3. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes CGV définissent les modalités d’accès et d’utilisation des formations et coachings proposés par BRECOM - FZCO via le site https://formation.ecomeliteuniversity.com.

Acceptation des CGV :
L'acceptation des présentes CGV se fait lors de la validation de la commande. En procédant au paiement, le Client accepte sans réserve l’intégralité des termes.

• Modification des CGV : La Société peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles disponibles en version PDF au moment de l’achat.
• Usage personnel : Les formations et services sont destinés à un usage strictement personnel. Toute revente, location, ou distribution non autorisée expose le Client à des poursuites.

Engagement du Client : Le Client déclare qu’il a obtenu les informations nécessaires à la commande et qu’il a vérifié que les services proposés correspondent à ses besoins.

 

Article 4. DESCRIPTION DES SERVICES

Formation
Pour une présentation détaillée de la Formation proposée par la Société, le Client est invité à se rendre sur le site https://formation.ecomeliteuniversity.com, et à consulter l’onglet « Nos Formations » du Site.

La formation en ligne est dispensée en langue française par la Société, dans sa dernière version mise à jour à la date de la commande du Client.

Coaching Supplémentaire
Le Coaching Supplémentaire est proposé à un tarif unique, tel qu’indiqué dans l’Article 4 : “PRIX ET RÈGLEMENT DE LA COMMANDE”. Il s'agit d'une offre unique et non d'un abonnement mensuel.

La Société se réserve la possibilité d’offrir une période d’essai gratuite ou à tarif réduit pour une durée précisée au moment de la commande. Le Client recevra une invitation à rejoindre le groupe de coaching sur la plateforme afin d’accéder au Coaching Supplémentaire.

L’abonnement au Coaching Supplémentaire comprend :

• L'accès au groupe privé Élite, dédié à l’entraide entre les participants formés.
• Un service d’accompagnement personnalisé sous forme de questions et réponses par message. Les réponses peuvent être fournies par écrit ou par audio (enregistrement vocal).
• Organisation de sessions de questions/réponses en direct et diffusion de vidéos exclusives aux membres de la formation.

Si les réponses demandées sont couvertes dans la formation, la Société se réserve le droit de renvoyer le Client vers les modules appropriés. Plusieurs groupes privés peuvent être créés, regroupant les participants par date d'inscription ou version de la formation. Le Coaching Supplémentaire donne accès au groupe privé correspondant à la formation spécifiée lors de la commande. Toutefois, en souscrivant au pack, le Client aura accès à tous les groupes disponibles.

Article 5. COMMANDE

Saisie de la commande
Pour passer commande, le Client est invité à entrer ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, etc.), puis à sélectionner le Service selon les modalités de paiement qu’il préfère et à fournir ses coordonnées bancaires.

Avant de procéder à la commande en ligne sur le site https://formation.ecomeliteuniversity.com, le Client doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

Vérification de la commande avant validation
Avant de valider sa commande et de procéder au paiement, le Client doit vérifier attentivement les informations récapitulatives de sa commande.

Une fois que votre carte de paiement est préenregistrée et que vous avez renseigné vos coordonnées de facturation ainsi que votre adresse e-mail, vous avez la possibilité de finaliser la commande en une seule étape, soumise aux présentes CGV, ce qui formalise le contrat avec la Société.

Confirmation de la commande
Après avoir passé commande, le Client recevra un e-mail de confirmation contenant les détails de sa commande ainsi que nos Conditions Générales de Vente au format PDF. La vente sera considérée comme conclue une fois que la Société aura confirmé la commande par e-mail et reçu le paiement intégral ou la première mensualité en cas de paiement échelonné ou d'abonnement. Une fois confirmée et acceptée par la Société, la commande ne pourra être annulée, sauf dans les cas spécifiés par les présentes Conditions Générales, la loi, ou une décision judiciaire exécutoire, ou dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation ou en cas de force majeure.

Article 6. PRIX ET RÈGLEMENT DE LA COMMANDE

Les prix des services applicables sont ceux affichés sur le site le jour du passage de commande. La Société se réserve le droit d’adapter les prix proposés à tout moment.

Les prix sont toujours indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Le prix est payable par les moyens de règlement mis à disposition sur le Site, tels qu’indiqués dans la page de commande.

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire. Les modalités de paiement disponibles sont sécurisées, et les transactions sont traitées par des services de paiement tiers fournis par des prestataires spécialisés.

Carte bancaire :
Le paiement par carte bancaire se fait par prélèvement à partir des informations de carte communiquées, et l’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client garantit qu’il est majeur, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les informations de paiement du Client lors de la commande et du paiement par carte bancaire sont traitées de manière sécurisée. La Société se réserve la possibilité de faire appel à tout autre prestataire de service de paiement (PSP). Le prestataire de paiement utilisé par la Société pour le traitement des paiements est sécurisé et conforme aux normes en vigueur pour garantir la sécurité des transactions.

Virement bancaire :
Le paiement par virement bancaire est également accepté. Les codes d’accès à la Formation ne seront envoyés qu’à réception du règlement, généralement sous 24h après confirmation du paiement.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande et vaudront exigibilité des sommes figurant sur le formulaire de commande. La validation de la commande suppose une adhésion aux présentes CGV et vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.

En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

Une fois le paiement par carte bancaire effectué et validé, les accès à la Formation sont envoyés automatiquement et instantanément.

 

Article 7. GARANTIE DE REMBOURSEMENT

La politique de remboursement de Ecom Elite University est étroitement liée à la garantie de résultats. Nous nous engageons à vous offrir un remboursement si vous ne parvenez pas à générer un chiffre d'affaires de 1 000 € par jour dans les 90 jours suivant le début de votre participation à nos services.

Veuillez noter que la garantie précédente s'applique uniquement aux personnes ayant rejoint le programme avant le 20 avril 2025.

 

Important ! : Pour les personnes ayant rejoint le programme après le 20 avril, Nous nous engageons à vous offrir un remboursement si vous ne parvenez pas à générer un chiffre d'affaires de 5000€ par mois dans les 90 jours suivant le début de votre participation à nos services. 

 

Conditions de la Garantie de Remboursement :

1. Lancement de Boutiques : Vous devez avoir lancé un minimum de trois boutiques en ligne conformément aux stratégies et directives fournies au sein de la formation.
2. Semaine 2 - Recherche de Produit et Positionnement : Vous êtes tenu de présenter une liste de recherche de produits ainsi que les fichiers de positionnement relatifs aux trois produits lancés dans cette période.
3. Semaine 3 - Création du Site et Offre : Vos sites doivent être créés en respectant les instructions dispensées dans les leçons, incluant une offre marketing visible.
4. Semaine 4 - Créatives et Structure Publicitaire : Vos publicités doivent respecter la structure indiquée dans les leçons, en respectant autant que possible les directives.
5. Semaine 5 - Statistiques de Campagne Publicitaire : Vous devez fournir des captures d'écran de vos statistiques de campagne publicitaire.

Si toutes ces conditions sont respectées et que vous n'avez toujours pas atteint un chiffre d'affaires de 1 000 € par jour, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] pour bénéficier du remboursement. Le non-respect des critères mentionnés ci-dessus peut entraîner l'annulation de cette garantie.

Veuillez noter que les précédentes conditions s'appliquent uniquement aux personnes ayant rejoint le programme avant le 20 avril 2025.

 

 Pour les personnes ayant rejoint le programme après le 20 avril 2025: 

Si toutes ces conditions sont respectées et que vous n'avez toujours pas atteint un chiffre d'affaires de 1 000 € par jour, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] pour bénéficier du remboursement. Le non-respect des critères mentionnés ci-dessus peut entraîner l'annulation de cette garantie.

Conditions d'accès aux contenus numériques :

Droit de rétractation et accès au contenu
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours est applicable uniquement si l'acheteur a visionné entre 25% et 40% maximum du contenu de la formation. Au-delà de ce seuil, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé.

Article 8. ACCÈS AUX SERVICES 

Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge des Utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Accès aux services.
Le Client communique à la Société les informations nécessaires à la fourniture des Services au moment de la commande, s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse, e-mail, n° de téléphone). Le Client garantit la Société contre toute fausse identité et ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude des informations fournies par le Client.

La Société fournit par voie électronique au Client ses codes d’accès aux Services au plus tard 48 heures après le paiement effectif de la commande, dans les conditions de règlement prévues.

Tout code d’identification/d’accès fourni par la Société aux Clients est strictement personnel, individuel, confidentiel, intransmissible.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses codes d’accès et s’interdit de toute diffusion. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes et droits d’accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des droits d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre le Site, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

 

Comportement respectueux.
Tout espace de contribution sur le Site ou les réseaux sociaux fournis aux Clients dans le cadre du Service, et notamment du Coaching, doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit de tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant et de toute publication de nature à porter atteinte aux droits de tiers ou contraire à la loi.

De plus, les Clients s'engagent à ne pas promouvoir leurs propres services ou produits au sein des groupes de coaching sans l'accord préalable de BRECOM FZCO.

La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Services ou de limiter les droits d’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Client ne respectant pas les Conditions Générales.

Interruption du service.

La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site et de sa Plateforme, afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour), pour des raisons de sécurité ou pour toute autre raison légitime (notamment la mise à jour des contenus), sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et à la Plateforme, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou à la Plateforme.

En cas de dysfonctionnement durable d'un réseau ou d'un prestataire de service, la Société s'engage à offrir une solution de remplacement afin d'assurer la continuité du Service.

 

Article 9. DURÉE DU SERVICE

Le Service commence à la date indiquée sur le Site au moment de la commande du Client. Le Service est délivré pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la commande du Client. Les informations essentielles quant au commencement et à la durée du Service sont fournies au Client dans le récapitulatif de sa commande.

En tout état de cause, la formation est fournie pendant une année au moins à compter de la délivrance des droits d’accès et sans limitation de durée à compter de la délivrance des droits d’accès.

 

Article 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société respecte votre vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données, qui ont pour finalité la prospection commerciale, la gestion des commandes et la délivrance du Service, effectués à partir des Sites et de la Plateforme, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En saisissant son adresse email sur le Site ou la Plateforme, y compris en s’inscrivant à une Formation ou un module gratuit, l’Utilisateur et/ou Client reçoit des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle il s’est inscrit. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout instant ; il suffit pour cela d’en informer la Société à l’email suivant : [email protected], ou de cliquer sur le lien de désinscription dans l’email.

La Société effectue sur le Site et la Plateforme un suivi de la fréquentation et utilise des outils tels que Google Analytics. Ces données sont utilisées pour améliorer l'expérience utilisateur, les adapter aux besoins courants des utilisateurs et les personnaliser.

L’Utilisateur est informé lorsque les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site ou la Plateforme sont obligatoires et nécessaires pour prendre en compte les demandes des Utilisateurs. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients.

Les données sont traitées pendant le temps nécessaire à la mise en œuvre de ce pour quoi elles ont été recueillies. Cela comprend les exigences légales, comptables, de déclaration ou probatoires à des fins de gestion des contentieux.

Les personnes concernées par des traitements de données à caractère personnel réalisés par la Société disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à la Société par mail à [email protected].

Le Client peut se reporter à la Politique de confidentialité de la Société pour plus d'informations.

 

Article 11. SITES TIERS – LIENS HYPERTEXTE

Le Client est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Toute recommandation est fournie à titre indicatif et ne porte aucune responsabilité du fait des manquements de tiers, y compris ceux recommandés. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales, aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société, qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

Lorsque l’Utilisateur accède à des liens tiers par les liens hypertextes présents sur les Sites vers des sites de Partenaires, ces derniers ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de vente, ainsi que les politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables sur ces sites.

Article 12. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUITS

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère, y compris en cas de survolume de demandes d’accès. L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

En cas d'incapacité de travail du ou des expert(s) en charge du Service, au sein de la Société, par suite de maladie ou d'accident, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconques. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et, dans la mesure du possible, de la durée de celle-ci.

 

Article 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les Sites, la Plateforme, les contenus, les outils et les supports de Formation/Coaching. L'accès à ceux-ci n'accorde aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle, qui demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires.

Les contenus de la Société sont destinés exclusivement à un usage personnel par les Clients. L’Utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter ou exploiter tout ou partie des contenus des Sites ou de la Plateforme de Formation/Coaching sans autorisation écrite préalable de la Société.

En contrepartie du paiement, les contenus, informations et accès à la Plateforme ou tout autre contenu inclus dans le Service sont soumis à un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée déterminée, variable selon le Service sélectionné par le Client.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service pour le compte d'autres personnes et assume la responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée des contenus ou des codes d’accès.

Le Client garantit le respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires par ses préposés ayant accès aux contenus du Service et/ou à la Plateforme.

Tous les signes distinctifs de la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites.

Le non-respect de cette clause constitue une faute grave du Client et peut entraîner la résiliation du contrat par la Société, sans préjudice de toute action en réparation.

Chaque Utilisateur s’engage à respecter les droits des autres Utilisateurs sur les contenus publiés et à faire un usage loyal des informations confidentielles partagées dans le cadre du Service.

Article 14. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des Sites et/ou de leur exploitation et des caractéristiques des accès au Service. Les conditions qui s'appliquent sont celles transmises au Client lors d'une vente à distance, quelle que soit la méthode de communication utilisée, par le biais d'un support durable, tel qu'un fichier au format PDF.

Les modifications des Conditions Générales apportées par la Société ne s’appliqueront pas au Service déjà souscrit, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité, et que les caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou le consommateur a subordonné son engagement demeurent respectées.

Le Client peut également être invité à accepter les Conditions Générales modifiées et, à défaut, les dernières Conditions Générales qu’il a acceptées continueront à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation du Service dans un délai raisonnable et le remboursement.

Aucun remboursement ne pourra intervenir plus d’une année après la délivrance de la formation. Dans tous les cas, la Société peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

Article 15. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

La Société ne fournit pas de diplômes reconnus par l'État français, ni des diplômes provenant d'écoles de commerce (“mastère”), et n'est pas un organisme de formation selon le Code du travail. Les formations offertes ne sont pas accréditées par datadock ni remboursables par des organismes de formation.

L'utilisation des informations fournies dans le cadre du Service relève de la seule responsabilité du Client. Les Services ne constituent pas des conseils juridiques, comptables, ou relevant d'autres professions réglementées. La Société ne peut être tenue responsable des litiges entre le Client et ses clients ou tout autre tiers.

Le Client affirme que le Service correspond à ses besoins et qu'il dispose de toutes les informations nécessaires. La Société ne garantit pas de chiffre d'affaires minimum et les estimations de bénéfices sont indicatives. Les défis dans les formations ne garantissent aucun résultat financier.

Le Client est responsable de l'interprétation des informations fournies et des conseils reçus. La Société ne garantit pas la continuité, la performance ou les bénéfices des services, qui dépendent de leur mise en application par le Client.

Le Client doit respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de facturation, de TVA, de protection des données, de concurrence et de normes sanitaires. Il est responsable de la communication et du contenu de ses sites et réseaux sociaux, y compris ceux soumis à la Société pour avis.

En outre, les formations proposées par la Société sont conçues dans le but de fournir des connaissances et des conseils éducatifs. Ces formations comprennent une série de vidéos réalisées par divers intervenants experts dans leur domaine. Les opinions exprimées dans ces vidéos n'engagent que leurs auteurs respectifs. La Société ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence ou le caractère légal de ces informations, ni être tenue responsable des conséquences découlant de leur utilisation. La participation de la Société à la diffusion de ces formations ne doit en aucun cas être interprétée comme une approbation, une validation ou une complicité avec les pratiques et techniques commerciales présentées et, de manière générale, tous les éléments présentés ou discutés dans les vidéos. Les utilisateurs des formations sont invités à exercer leur propre discernement et à consulter des professionnels qualifiés (avocats, expert-comptables, etc.) pour toute décision ou action liée à leur activité. La Société décline toute responsabilité pour tout préjudice, perte ou dommage économique résultant directement ou indirectement de l'utilisation des informations partagées dans les vidéos.

 

Article 16 — SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter la Société :

• Par email, en s’adressant à : [email protected], en indiquant son nom, numéro de téléphone, et l’objet de sa demande.

Article 17 — AVIS

Généralités : Dans le but de garantir l’authenticité et la fiabilité des avis publiés sur notre plateforme, la Société s’engage à mettre en œuvre un processus de vérification des avis déposés par les consommateurs. Cette démarche vise à renforcer la confiance de nos utilisateurs et à éviter la diffusion d’informations trompeuses ou incorrectes.

Procédure de contrôle : Tous les avis soumis sur notre plateforme sont soumis à une procédure de vérification. Cette procédure inclut, sans s’y limiter :

• La vérification de l’identité du déposant ;
• Une confirmation que le déposant a effectivement acheté ou utilisé le produit/service en question ;
• Un contrôle du contenu pour s’assurer qu’il respecte nos directives de publication.

Transparence : Conformément à l’article L. 111-7-2 du Code de la consommation, chaque avis publié mentionnera la date de publication ainsi que la date de l’expérience de consommation à laquelle il se rapporte. Les critères de classement des avis seront clairement indiqués à côté de la section des avis.

Refus de publication : La Société se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout avis qui ne respecte pas nos directives ou qui pourrait être considéré comme trompeur, faux ou malveillant. Dans de tels cas, les raisons du refus de publication seront communiquées à l’auteur de l’avis.

Engagement : La Société s’engage à ne jamais modifier ou altérer le contenu d’un avis, sauf en cas de non-respect manifeste de nos directives ou lorsque requis par la loi.

Signalement : Les utilisateurs de la plateforme sont encouragés à signaler tout avis qui leur semblerait suspect ou non conforme. La Société examinera promptement ces signalements et prendra les mesures appropriées.

Article 18 — LANGUE

Les présentes Conditions Générales sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

En cas de traduction dans d'autres langues, seule la version française prévaut en cas de litige.

 

Article 19. DROIT APPLICABLE

Toutes les transactions d'achat et de vente mentionnées sont régies par la loi des Émirats Arabes Unis. La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des Conditions Générales.

Si la Société ne se conforme pas temporairement ou définitivement à une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente, cela ne signifie pas qu'elle renonce aux autres clauses, qui demeurent en vigueur.

Article 20. LITIGES

En cas de litige, le Client doit d'abord contacter la Société afin de rechercher une solution amiable. Si des difficultés surviennent dans l'exécution du contrat, le Client consommateur a également la possibilité, avant d'engager toute action en justice, de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes :

CM2C, Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice :

• Site web : https://www.cm2c.net/
• Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu - 75008 Paris (France)
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 1 89 47 00 14

Le médiateur s'efforcera, de manière indépendante et impartiale, de rapprocher les parties en vue de parvenir à un accord amiable. Les parties conservent leur liberté d'accepter ou de refuser le recours à la médiation, ainsi que, le cas échéant, la solution proposée par le médiateur.

De plus, tout consommateur européen peut saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

 

En ce qui concerne le Client professionnel, la responsabilité de la Société se limite expressément à l'indemnisation des dommages directs prouvés par celui-ci. En aucun cas, la Société ne peut être tenue responsable des dommages indirects tels que la perte de données, de fichiers, la perte d'exploitation, le préjudice commercial, le manque à gagner, ou encore l'atteinte à l'image et à la réputation du Client professionnel.

 Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et nos mentions légales pour de plus amples informations.